À préciser

Publication du décret de la loi dite Grenelle II

Le décret d’application de l’article 225 de la loi dite Grenelle II relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale a été publié le 24 avril dernier. Ce texte confirme les obligations auxquelles devront répondre les sociétés cotées et les sociétés répondant à des critères de seuil. Ainsi, dans leur prochain rapport de gestion, les entreprises concernées devront publier des informations à caractère social, environnemental mais également sociétal.

La publication d’informations sociétales constitue l’une des nouveautés de ce texte d’application avec la vérification obligatoire des informations extra-financières. Au niveau du groupe, la mobilisation du siège et des filiales sur le reporting extra-financier a permis d’anticiper ces évolutions. Vivendi, qui a défini en 2003 des indicateurs sociétaux directement liés à ses activités, communique sur sa performance sociétale dans son rapport de développement durable depuis 2008. En matière de vérification, une vérification volontaire d’une sélection d’informations sociales et environnementales par les commissaires aux comptes du groupe a lieu depuis plusieurs années et pour la première fois cette année, deux indicateurs sociétaux ont été également été vérifiés : l’existence d’un engagement formel relatif à l’intégration des enjeux du développement durable dans la politique achats et l’existence  d’un engagement formel en matière de déontologie des contenus, dont une partie porte plus spécifiquement sur la protection des jeunes publics.

 
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